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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 0112G posée par M. Daniel Raoul
Comité interministériel des villes
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 02679 posée par Mme Natacha Bouchart
Programme de rénovation urbaine
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 1212S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Création d'une maison de justice et du droit dans le canton de Toulouse 7
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence