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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
100 questions
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Question n° 08246 posée par M. Gaston Flosse
Application des lois et règlements de l'État en Polynésie française
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 08412 posée par M. Gaston Flosse
Difficultés de mise en oeuvre de la procédure d'adoption des lois du pays intervenant, dans le cadre de la participation, dans les compétences de l'État
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0376G posée par M. Jacques Gillot
RSA pour les jeunes
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10623 posée par M. Georges Patient
Sécurité aérienne en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0713S posée par M. Denis Detcheverry
Freins au développement économique de Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 13709 posée par M. Richard Tuheiava
Demande de modification de l'article 73 de l'ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 13995 posée par M. Richard Tuheiava
Rapport au Parlement en application du VIII de l'article 137 de la loi n°2008-1443
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0510G posée par M. Richard Tuheiava
Grèves en Polynésie
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 14014 posée par M. Georges Patient
Rapport au Parlement conformément au VIII de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14040 posée par M. Denis Detcheverry
Rapport au Parlement conformément au VIII de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence