Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

100 questions

  1. Question n° 1018S posée par M. Michel Magras

    Sanctions pénales applicables à Saint-Barthélemy dans les matières transférées à la collectivité

    Réponse du Secrétariat d'État à la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15522 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

    Prise en charge sanitaire des personnes détenues à la maison d'arrêt de Mayotte

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17297 posée par M. Richard Tuheiava

    Baisse capacitaire en matière de surveillance maritime et de police des pêches en Polynésie française

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18836 posée par M. Richard Tuheiava

    Suppression du CAPES de tahitien pour la session 2012

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19157 posée par M. Richard Tuheiava

    Réinscription de la collectivité d'outre-mer de Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0022S posée par M. Georges Patient

    Statut des transfrontaliers entre la France et le Brésil

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01450 posée par M. Richard Tuheiava

    Validité du traité d'amitié, de commerce et de navigation, entre la France et le roi des Îles Hawaii signé le 29 octobre 1857

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01922 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Autonomie financière de la cour d'appel de Guyane

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0158S posée par Mme Jacqueline Farreyrol

    Incidences des politiques en matière de visas touristiques sur l'attractivité des territoires ultramarins et notamment de La Réunion dans la zone Océan Indien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0071G posée par Mme Karine Claireaux

    Situation des chaînes locales de RFO

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible