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Questions avec réponses

166 questions

1. Question n° 06362 posée par M. Jean Louis Masson

   Coopération transfrontalière avec le Luxembourg

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 05998 posée par Mme Catherine Dumas

   Devenir du comité interministériel du tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05916 posée par M. Christian Bilhac

   Accès à un emploi dans la fonction publique territoriale pour les ressortissants suisses

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05839 posée par Mme Christine Herzog

   Définition des aides d'État selon l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   16/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05712 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Critères relatifs à l'instruction des demandes de regroupement familial

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 0379S posée par Mme Patricia Demas

   Recrutement de médecins généralistes étrangers dans les Alpes-Maritimes en zone sous-dense

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   26/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 04946 posée par M. Olivier Cadic

   Plan d'urgence pour raccourcir les délais de délivrance de titres d'identité dans les postes diplomatiques et consulaires

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   26/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 04963 posée par M. Étienne Blanc

   Sincérité des élections de 2023 à Madagascar et réussite du processus démocratique

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   26/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 0102G posée par M. Guy Benarroche

   Accueil des migrants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   17/11/2022

   Pertinence

10. Question n° 03695 posée par M. Pascal Allizard

    Modalités d'inscription à l'examen du permis de conduire des ressortissants ukrainiens

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    10/11/2022

    Pertinence