Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
166 questions
-
Question n° 15020 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accès des Français de l'étranger aux aides attribuées par le fonds de solidarité créé par la loi du 23 mars 2020
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 13978 posée par M. Robert del Picchia
Mise en valeur des conseillers des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 13659 posée par M. Olivier Jacquin
Financement de l'ingénierie du pôle métropolitain frontalier
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 13665 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'échange des permis de conduire étranger contre un permis français
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1021S posée par M. Jean-Pierre Vial
Difficultés pour les collectivités soumises à la contractualisation de mener leurs actions de coopération décentralisée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 12199 posée par M. Joël Guerriau
Difficultés pour les Français établis hors de France à contacter par téléphone les services publics français
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 12076 posée par M. Cyril Pellevat
Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 12045 posée par M. Jean Louis Masson
Service public de la délivrance des papiers d'état-civil pour les Français nés à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 11269 posée par Mme Claudine Lepage
Privatisation de l'aide publique au développement
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 10739 posée par Mme Nassimah Dindar
Contrats de coopération à La Réunion
Réponse du Ministère du travail
Pertinence