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Questions avec réponses

64 questions

1. Question n° 24349 posée par M. Jean Louis Masson

   Formalités de « CDIsation » d'un agent contractuel employé depuis plus de six années dans une collectivité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/09/2021

   Pertinence

2. Question n° 23714 posée par M. Hugues Saury

   Gestion et contrôle de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 22642 posée par M. Bruno Rojouan

   Pénurie des secrétaires de mairie dans les petites communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 22607 posée par M. Hervé Maurey

   Réponse à la question écrite n° 17596 du 13 août 2020

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   29/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 22234 posée par M. Stéphane Sautarel

   Mise en place des lignes directrices de gestion des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 20701 posée par M. Hervé Maurey

   Réponse à la question écrite n° 17596 du 13 août 2020

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   11/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 18806 posée par M. Serge Mérillou

   Financement des coûts de formation des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/11/2020

   Pertinence

8. Question n° 18175 posée par M. Patrick Chaize

   Situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/10/2020

   Pertinence

9. Question n° 17386 posée par Mme Sylviane Noël

   Soutien financier aux collectivités souhaitant recourir aux contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/07/2020

   Pertinence

10. Question n° 17195 posée par M. Édouard Courtial

    Extension du plan en faveur de l'apprentissage aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    09/07/2020

    Pertinence