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Questions avec réponses

6797 questions

1. Question n° 04726 posée par M. Jean-Claude Carle

   Réglementation des acquisitions d'ouvrages par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   19/12/2002

   Pertinence

2. Question n° 11602 posée par M. André Dulait

   Réglementation relative à l'utilisation du nom des communes sur Internet

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   01/04/2004

   Pertinence

3. Question n° 11712 posée par M. Bernard Piras

   Mise en oeuvre de la procédure de participation pour voirie et réseaux

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   15/04/2004

   Pertinence

4. Question n° 12240 posée par M. Philippe Leroy

   Modalités de cession à une commune d'une parcelle de 2 mètres carrés sur laquelle était situé un point géodésique

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   27/05/2004

   Pertinence

5. Question n° 13335 posée par M. Roger Besse

   Situation des établissements publics locaux dotés d'un comptable public

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   29/07/2004

   Pertinence

6. Question n° 13341 posée par M. Michel Charasse

   Difficultés de mise en oeuvre des nouvelles cartes communales

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   29/07/2004

   Pertinence

7. Question n° 14101 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences pour les salariés de la reprise d'une société privée par une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   14/10/2004

   Pertinence

8. Question n° 14106 posée par M. Jean Louis Masson

   Application par les communes du plan départemental de création d'aires d'accueil pour les nomades

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   14/10/2004

   Pertinence

9. Question n° 14395 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit d'expression sur le site Internet de la commune des conseillers municipaux d'opposition

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/10/2004

   Pertinence

10. Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des espaces annexes de la voirie

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    16/12/2004

    Pertinence