Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6797 questions

  1. Question n° 16336 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés posées aux petites communes par la dématérialisation de la procédure des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16338 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice par un contribuable des actions appartenant au département

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16339 posée par M. Jean Louis Masson

    Effectif des organes délibérants des communautés de communes et d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16341 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences des communautés de communes en matière de création des aires d'accueil pour nomades

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16348 posée par M. Jean Louis Masson

    Qualification des contrats de travail des directeurs des offices du tourisme

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16358 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Délégation de signature pour les exécutifs des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0694S posée par M. Jean Boyer

    Conséquences financières de la période hivernale sur le budget des collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16363 posée par Mme Christiane Demontès

    Gestion durable des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16408 posée par M. Philippe Madrelle

    Restructuration des services du cadastre

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16453 posée par M. Michel Teston

    Soutiens financiers aux collectivités locales pour la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible