Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6396 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5030 questions

  1. Question n° 16470 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les communes

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16515 posée par M. Jean Louis Masson

    Condition de nationalité pour la vice-présidence d'une communauté d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16518 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution d'une indemnité pour mandat spécial aux élus d'une communauté d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16520 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit à la formation des élus d'une communauté d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16521 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation de représenter une commune et procédure d'appel

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16601 posée par M. Jean Louis Masson

    Délit de prise illégale d'intérêt

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16622 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des dépenses communales de sécurité incendie par un lotissement

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16630 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16701 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des communes d'une même paroisse au budget du conseil de fabrique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16749 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise illégale d'intérêt

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible