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Questions avec réponses

257 questions

1. Question n° 05634 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Revalorisation du rôle de la commune dans la concertation et la mise en oeuvre des politiques en matière d'éducation

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   09/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 04135 posée par M. Philippe Paul

   Financement des temps périscolaires des accompagnants des élèves en situation de handicap dans les écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   01/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 04402 posée par Mme Laure Darcos

   Consultation du service des domaines dans le cadre de la procédure d'attribution d'un logement de fonction aux personnels de l'éducation nationale dans les établissements publics locaux d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 08864 posée par M. Christian Bruyen

   Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   02/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 0408S posée par Mme Christine Herzog

   Fermetures d'écoles et incidences financières sur les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 04338 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Financement de la mise à disposition de l'accompagnant d'élève en situation de handicap sur le temps méridien dans une école privée

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 08995 posée par Mme Christine Herzog

   Financement des dérogations scolaires entre deux communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   09/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 06761 posée par M. Bruno Rojouan

   Absence d'aide aux personnes en situation d'illettrisme dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   18/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 09177 posée par Mme Christine Herzog

   Compétences du regroupement pédagogique intercommunal décidant d'une dérogation scolaire entre deux de ses communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 08287 posée par Mme Christine Herzog

    Compétences du regroupement pédagogique intercommunal décidant d'une dérogation scolaire entre deux de ses communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    07/09/2023

    Pertinence