Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1017 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1017 questions

  1. Question n° 1285G posée par Mme Corinne Féret

    Soutien aux collectivités territoriales et coordination

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0053G posée par M. Guy Allouche

    Statut de l'élu

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0097G posée par M. Louis Minetti

    Statut des élus locaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0192G posée par M. Marcel Lesbros

    Directeurs des services départementaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0022G posée par M. Paul Girod

    Difficultés de la décentralisation

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0694G posée par M. Albéric de Montgolfier

    Dexia et les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0064G posée par M. Henri de Raincourt

    Relations entre l'Etat et les collectivités territoriales lors de la signature des contrats de plan

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1344G posée par M. Bernard Buis

    Investissements des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0012G posée par M. Guy De La Verpilliere

    Interventions économiques des collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1352G posée par M. Hervé Gillé

    Plan d'urgence de soutien aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible