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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0631S posée par Mme Nicole Bricq
Freins au développement de la démocratie locale
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0948S posée par M. Roger Madec
Répartition du nombre des conseillers de Paris entre les arrondissements
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence