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585 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
460 questions
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Question n° 16406 posée par M. Alex Türk
Mise à disposition de locaux municipaux pour des conseillers de l'opposition municipale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17312 posée par M. Philippe Richert
Composition des commissions des conseils municipaux d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17313 posée par M. Philippe Richert
Fixation d'un règlement intérieur par les conseils municipaux des communes d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17394 posée par M. Philippe Richert
Fixation d'un règlement intérieur par les conseils municipaux des communes d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17397 posée par M. Philippe Richert
Alsace-Moselle : délai de convocation du conseil municipal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17460 posée par M. Philippe Richert
Alsace-Moselle : préparation du budget communal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20069 posée par M. Marcel Lesbros
Délibération préalable des conseils municipaux concernant les demandes d'aide directe ou indirecte favorisant le développement économique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20119 posée par M. Josselin de Rohan
Participation des membres des conseils municipaux aux conseils d'administration du CCAS
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22211 posée par M. Roland Huguet
Participation des élus des conseils municipaux aux délibérations accordant des subventions à des organismes dont ils sont membres
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 22535 posée par M. André Rouvière
Honorariat des conseillers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence