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585 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
460 questions
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Question n° 23475 posée par M. Joël Labbé
Session extraordinaire de conseil municipal dans les communes de plus de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25165 posée par M. Jean Louis Masson
Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18735 posée par M. Jean Louis Masson
Validité de délibérations d'un conseil municipal prises en dehors du territoire de la commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11682 posée par M. Jean Sol
Réunion du conseil municipal pour des modifications budgétaires mineures
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07456 posée par M. Jean Sol
Réunion du conseil municipal pour des modifications budgétaires mineures
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05776 posée par M. Jean Louis Masson
Désignation de conseillers municipaux pour siéger dans des organismes extérieurs
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22593 posée par M. Jean Hingray
Transmission des informations et délais limites du vote des budgets communaux et intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04115 posée par M. Jean Louis Masson
Poste d'adjoint spécial prévu par l'article L. 2122-3 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24919 posée par M. Jean Louis Masson
Procès verbaux des comptes rendus des conseils municipaux et régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24065 posée par M. Jean Louis Masson
Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence