Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

62 questions

  1. Question n° 11820 posée par M. Marc Daunis

    Le mouvement sportif et la réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12106 posée par M. Marc Daunis

    Action culturelle des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23817 posée par M. Marc Daunis

    Régies publiques à personnalité morale et financière « eau et assainissement » Assainissement

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21041 posée par M. Marc Daunis

    Parcs naturels régionaux et réforme territoriale

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21363 posée par M. Marc Daunis

    Diminution du taux de cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10920 posée par M. Marc Daunis

    Évaluation dans la mise en oeuvre des plans climat-énergie territoriaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07584 posée par M. Marc Daunis

    Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21302 posée par M. Marc Daunis

    Dispositions relatives à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à certains fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08434 posée par M. Marc Daunis

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08070 posée par M. Marc Daunis

    Responsabilité en cas d'éboulements et de chutes de pierres sur le domaine ferroviaire ou autoroutier

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible