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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
46 questions
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Question n° 08747 posée par M. Philippe Paul
Difficultés des collectivités territoriales en matière d'assurance de dommages aux biens
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01357 posée par M. Philippe Paul
Accompagnement des élus municipaux porteurs d'un handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18836 posée par M. Philippe Paul
Accompagnement des élus municipaux porteurs d'un handicap
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07718 posée par M. Philippe Paul
Dégâts aux cultures
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 17819 posée par M. Philippe Paul
Régime indemnitaire des élus délégués de syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20040 posée par M. Philippe Paul
Répartition des dépenses de fonctionnement des écoles publiques bilingues
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04135 posée par M. Philippe Paul
Financement des temps périscolaires des accompagnants des élèves en situation de handicap dans les écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 20700 posée par M. Philippe Paul
Dispositif dit de couverture ciblée de téléphonie mobile et loi littoral
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15014 posée par M. Philippe Paul
Centre national pour le développement du sport
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Pertinence
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Question n° 03378 posée par M. Philippe Paul
Dégâts aux cultures
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence