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Questions avec réponses

56 questions

1. Question n° 0022G posée par M. Paul Girod

   Difficultés de la décentralisation

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   14/10/1988

   Pertinence

2. Question n° 0002G posée par M. Paul Girod

   Financement de la vie politique par les collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   16/12/1994

   Pertinence

3. Question n° 02881 posée par M. Paul Girod

   Situation des ingénieurs-conseils spécialisés en infrastructure et environnement

   Réponse du ministère : Équipement

   18/09/1997

   Pertinence

4. Question n° 03786 posée par M. Paul Girod

   Conservateurs de musées d'associations : intégration dans la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   02/03/1989

   Pertinence

5. Question n° 19080 posée par M. Paul Girod

   Financement du logement social par les collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Logement

   28/11/1996

   Pertinence

6. Question n° 19363 posée par M. Paul Girod

   Statut juridique de la "Voie sacrée"

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   15/09/2005

   Pertinence

7. Question n° 00300 posée par M. Paul Girod

   Accès à l'ADSL

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/07/2007

   Pertinence

8. Question n° 10509 posée par M. Paul Girod

   Situation des secrétaires de mairie - instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/06/1990

   Pertinence

9. Question n° 1092S posée par M. Paul Girod

   Statut des écoles d'art territoriales

   Réponse du ministère : Patrimoine

   24/05/2001

   Pertinence

10. Question n° 03743 posée par M. Paul Girod

    Recrutement exceptionnel de secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    02/03/1989

    Pertinence