Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 0053G posée par M. Guy Allouche

    Statut de l'élu

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00154 posée par M. Guy Allouche

    Fonction publique territoriale : fonctionnement des commissions administratives paritaires

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04162 posée par M. Guy Allouche

    Application du statut des administrateurs territoriaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06585 posée par M. Guy Allouche

    Location, au profit d'une personne morale de droit public, de locaux à usage de bureaux : TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03076 posée par M. Guy Allouche

    Régime juridique de la mise à disposition des biens affectés à l'enseignement public

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00866 posée par M. Guy Allouche

    Publication des décrets d'application de la loi sur l'environnement du 2 février 1995 concernant les friches en milieu urbain

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04076 posée par M. Guy Allouche

    Assurance des véhicules des établissement publics locaux d'enseignement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03751 posée par M. Guy Allouche

    Date du prochain recensement général

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13398 posée par M. Guy Allouche

    Intégration scolaire des enfants handicapés

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10652 posée par M. Guy Allouche

    Révision de la liste des incompatibilités liées à un mandat électif communal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible