Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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585 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

460 questions

  1. Question n° 23827 posée par M. Jean Louis Masson

    Procès verbaux des comptes rendus des conseils municipaux et régionaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11029 posée par M. Jean Louis Masson

    Réunion à huis-clos d'un conseil municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16559 posée par M. Michel Dagbert

    Respect du principe de neutralité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11020 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de certains débats dans les conseils municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15573 posée par Mme Catherine Procaccia

    Organisation des conseils municipaux d'installation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11016 posée par M. Jean Louis Masson

    Information du conseil municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17080 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de création d'un poste de conseiller municipal délégué

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0631S posée par Mme Nicole Bricq

    Freins au développement de la démocratie locale

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13985 posée par M. Philippe Leroy

    Délégation au maire : louage de choses

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01434 posée par M. Jean Louis Masson

    Application réelle de l'article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible