Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Questions avec réponses

6925 questions

  1. Question n° 12032 posée par Mme Samia Ghali

    Action culturelle des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12106 posée par M. Marc Daunis

    Action culturelle des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08855 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Désengagement des compagnies d'assurance du marché des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09041 posée par M. Michaël Weber

    Retrait des assureurs des marchés publics et augmentation des offres contractuelles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04632 posée par Mme Amel Gacquerre

    Hausse des tarifs des compagnies d'assurance sur le marché des biens publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0097G posée par M. Louis Minetti

    Statut des élus locaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0192G posée par M. Marcel Lesbros

    Directeurs des services départementaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0022G posée par M. Paul Girod

    Difficultés de la décentralisation

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12240 posée par M. Serge Andreoni

    Avenir des professions du spectacle vivant

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14849 posée par M. Éric Gold

    Date limite de vote des budgets primitifs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Faible