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585 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
460 questions
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Question n° 12237 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour le conseil municipal du dépassement du seuil de 3 500 habitants en cours de mandat
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13349 posée par M. Jean Louis Masson
Décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21470 posée par Mme Sophie Primas
Champ d'application de l'alinéa 2 de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01560 posée par M. Jean Louis Masson
Qualification de prise illégale d'intérêt
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 20203 posée par M. Michel Billout
Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09977 posée par M. Jean Louis Masson
Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14791 posée par M. Jean Louis Masson
Modification de l'ordre du jour d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11183 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de certains débats dans les conseils municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17224 posée par Mme Christine Herzog
Règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15868 posée par M. Jean Louis Masson
Prise d'effet de la démission d'un conseiller municipal élu en mars 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence