Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

585 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

460 questions

Question n° 10358 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité des adjoints au maire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/05/2019
Pertinence
Question n° 19033 posée par M. Jean Louis Masson

Construction d'un bâtiment public et information du conseil municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/11/2020
Pertinence
Question n° 09979 posée par M. Jean Louis Masson

Réunion à huis-clos d'un conseil municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/04/2019
Pertinence
Question n° 19808 posée par M. Jean Louis Masson

Modalité d'application des règles de parité concernant l'élection des adjoints au maire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/12/2020
Pertinence
Question n° 17644 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités d'envoi des convocations aux réunions du conseil municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/08/2020
Pertinence
Question n° 19039 posée par M. Jean Louis Masson

Prise d'effet de la démission d'un conseiller municipal élu en mars 2020

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/11/2020
Pertinence
Question n° 26541 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil municipal et affichage

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/02/2022
Pertinence
Question n° 07192 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences de l'absence de signature du registre des délibérations du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

29/01/2009
Pertinence
Question n° 17641 posée par M. Jean Louis Masson

Seuil de population à partir duquel les conseils municipaux sont tenus d'adopter un règlement intérieur

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/08/2020
Pertinence
Question n° 01131 posée par M. Claude Raynal

Droit d'expression de l'opposition dans les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence