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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 19200 posée par M. Thierry Repentin
Prime aux installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie renouvelable
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19333 posée par Mme Patricia Schillinger
Tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0547G posée par M. Jacques Peyrat
Prix du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21164 posée par M. Marcel Vidal
Justification du coût de la résiliation d'abonnement par EDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23345 posée par M. Jacques Blanc
Conséquences de la hausse du fioul domestique pour les entreprises et pour les ménages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24051 posée par M. Jean Louis Masson
Coût pour le consommateur de l'électricité d'origine éolienne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24257 posée par M. Jean Louis Masson
Prix de rachat de l'électricité d'origine éolienne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00440 posée par M. Jean Besson
Dispositif de protection dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00447 posée par M. Jacques Mahéas
Protection des consommateurs dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00843 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de rentabilité pour la desserte gazière
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence