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878 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
807 questions
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Question n° 11400 posée par M. Gérard Dériot
Déploiement de la 5G
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 17133 posée par M. Joël Guerriau
Décret n° 2020-274 du 17 mars 2020
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 07466 posée par Mme Françoise Férat
Projet de règlement européen relatif aux produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0363S posée par M. Robert Tropeano
Recours à des protéines animales pour les poissons d'élevage
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0243S posée par Mme Laurence Rossignol
Report de la révision du règlement REACH sur les substances chimiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 06904 posée par Mme Brigitte Lherbier
Réglementation des produits phytopharmaceutiques en France et au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22032 posée par M. Alain Néri
Commercialisation de miel contenant des traces de pollen de maïs génétiquement modifié
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04035 posée par Mme Brigitte Lherbier
Réglementation des produits phytopharmaceutiques en France et au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0388S posée par Mme Viviane Artigalas
Avenir des concessions hydroélectriques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05588 posée par M. Yves Détraigne
Recyclage des déchets municipaux et objectifs européens
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence