Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

107 questions

  1. Question n° 01494 posée par Mme Laurence Garnier

    Conséquences du projet de réforme du système européen de gestion des indications géographiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16953 posée par M. Michel Bécot

    Agenda européen

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15317 posée par M. Marcel Rainaud

    Rapport annuel de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15182 posée par M. Marc Daunis

    Rapport annuel 2009 rendu par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10098 posée par Mme Patricia Schillinger

    Harmonisation européenne nécessaire pour le changement d'heure

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01879 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Normes de sécurité incendie pour les meubles rembourrés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01935 posée par M. Paul Girod

    Paris hippiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26130 posée par M. Roger Karoutchi

    Lutter contre les subventions européennes aux associations et organisations islamistes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11223 posée par M. Vincent Delahaye

    Débat sur la fin programmée du changement d'heure en France

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16410 posée par M. Roger Madec

    Rapport de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible