Recherche de questions

Questions avec réponses

105 questions

1. Question n° 0948S posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Nouvelle contribution de la France à la stratégie européenne d'intégration des Roms

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

   27/11/2014

   Pertinence

2. Question n° 0544S posée par M. Dominique Bailly

   Instauration d'une taxe européenne sur les transactions financières

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   08/08/2013

   Pertinence

3. Question n° 0159S posée par M. Richard Yung

   Renflouement du budget européen suite à l'annonce de situation de cessation de paiement du FSE et du programme Erasmus

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   11/10/2012

   Pertinence

4. Question n° 1500S posée par Mme Aline Archimbaud

   Levée des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares et avancée de la stratégie nationale d'intégration des Roms

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   01/12/2011

   Pertinence

5. Question n° 0439S posée par M. Bernard Buis

   Révision des normes de commercialisation européennes relatives à la viande de volaille

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 0729S posée par M. Michel Boutant

   Application de la directive « quotas CO2 » pour l'industrie des tuiles et briques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   03/12/2009

   Pertinence

7. Question n° 1255S posée par Mme Jacqueline Panis

   Taux de la TVA pour les opérations liées aux chevaux

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   17/03/2011

   Pertinence

8. Question n° 0316S posée par M. Michel Doublet

   Incidences dans le secteur de l'eau des propositions de la Commission européenne sur l'avenir de la TVA

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   31/01/2013

   Pertinence

9. Question n° 1539S posée par M. Bernard Fournier

   Manque de considération et remise en cause du travail de l'administration française au niveau européen

   Réponse du Ministère des sports

   22/12/2011

   Pertinence

10. Question n° 1087S posée par M. Gérard Delfau

    Dialogue interreligieux organisé au niveau européen

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    22/06/2006

    Pertinence