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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 0948S posée par Mme Marie-Christine Blandin
Nouvelle contribution de la France à la stratégie européenne d'intégration des Roms
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0366S posée par M. Marc Lauriol
Conséquences du veto opposé par la Commission européenne à la fusion Aérospatiale-Alenia et De Havilland
Réponse du ministère : Défense (S.E.)
Pertinence
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Question n° 0263S posée par M. Jean-Marie Bockel
Précisions sur les engagements de l'État relatifs à la réalisation de la deuxième phase de la branche Est LGV Rhin-Rhône
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0750S posée par Mme Dominique Voynet
Accueil des populations errantes en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 1034S posée par Mme Dominique Gillot
Fonds social européen et réinsertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0445S posée par Mme Hélène Luc
Privatisation de la Société française de production (SFP)
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0767S posée par M. André Trillard
Graves difficultés rencontrées par la filière aquacole
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 2111S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Avenir du projet de ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 0589S posée par M. Paul Girod
Crédits affectés à la Picardie
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0238S posée par Mme Denise Saint-Pé
Réintroduction de l'ours dans les Pyrénées béarnaises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence