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491 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
491 questions
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Question n° 0361G posée par M. Désiré Debavelaere
Mandat de la commission européenne dans les négociations du GATT
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0179G posée par M. Roland Ries
Exception culturelle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0495G posée par M. Michel Teston
Statut de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0255G posée par M. Claude Malhuret
Nomination du secrétaire général de la Commission européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0478G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Délai de deux ans accordé par la Commission européenne pour la réduction du déficit public
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0256G posée par M. Gérard Larcher
Relations avec la commission européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0399G posée par M. Thierry Foucaud
Action de la Commission européenne sur le budget de la France
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0619G posée par M. Martial Bourquin
Alstom
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0401G posée par M. Roger Karoutchi
Observations de la Commission européenne sur le budget de la France
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0472G posée par M. Serge Larcher
Suppression de l'octroi de mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence