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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 2038S posée par Mme Frédérique Espagnac
Décision de la Commission européenne de la baisse brutale d'un tiers des quotas de sole
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 1372S posée par Mme Frédérique Espagnac
Renouvellement des concessions hydroélectriques
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 0591S posée par Mme Frédérique Espagnac
Fermeture des zones de pêche dans le golfe de Gascogne
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence