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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0870S posée par M. Philippe Richert
Encadrement communautaire des aides de l'Etat à finalité régionale
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0619S posée par M. Philippe Richert
Taxe sur la valeur ajoutée applicable au chocolat noir
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0476S posée par M. Philippe Richert
Régime social des travailleurs transfrontaliers
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 1212S posée par M. Philippe Richert
Réforme du statut et du rôle des architectes en chef des monuments historiques
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1025S posée par M. Philippe Richert
Engagements de la France dans le cadre du partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence