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Questions avec réponses

469 questions

1. Question n° 0948S posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Nouvelle contribution de la France à la stratégie européenne d'intégration des Roms

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

   27/11/2014

   Pertinence

2. Question n° 0339S posée par M. Jacques Oudin

   Attitude de la commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle de l'application du droit communautaire

   Réponse du ministère : Justice

   27/03/1996

   Pertinence

3. Question n° 0335S posée par Mme Nicole Bricq

   Fiscalité des coopératives dans l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   06/11/2008

   Pertinence

4. Question n° 0645S posée par M. Philippe Leroy

   Réforme des aides à finalité régionale proposée par la Commission européenne

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   26/01/2005

   Pertinence

5. Question n° 0544S posée par M. Dominique Bailly

   Instauration d'une taxe européenne sur les transactions financières

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   08/08/2013

   Pertinence

6. Question n° 0159S posée par M. Richard Yung

   Renflouement du budget européen suite à l'annonce de situation de cessation de paiement du FSE et du programme Erasmus

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   11/10/2012

   Pertinence

7. Question n° 1500S posée par Mme Aline Archimbaud

   Levée des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares et avancée de la stratégie nationale d'intégration des Roms

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   01/12/2011

   Pertinence

8. Question n° 0965S posée par M. Robert Laufoaulu

   Difficultés rencontrées par Wallis et Futuna dans ses relations avec la délégation de la Commission européenne pour le Pacifique

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   02/03/2006

   Pertinence

9. Question n° 0448S posée par M. Robert Vizet

   Conséquences pour EDF-GDF des propositions de la Commission européenne pour le secteur de l'énergie

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   11/06/1992

   Pertinence

10. Question n° 0439S posée par M. Bernard Buis

    Révision des normes de commercialisation européennes relatives à la viande de volaille

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    16/02/2023

    Pertinence