Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

63 questions

  1. Question n° 06612 posée par M. Marcel Rainaud

    Questionnement quant au projet de la Commission européenne d'harmoniser les commissions de l'interchange

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16767 posée par M. Marcel Rainaud

    Avertissement de l'Union européenne à l'encontre de la Hongrie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18424 posée par M. Marcel Rainaud

    La politique de cohésion économique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05161 posée par M. Marcel Rainaud

    Régime fiscal des coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10067 posée par M. Marcel Rainaud

    Modalités d'application de la directive européenne « Emission trading scheme »

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07020 posée par M. Marcel Rainaud

    Décision de la commission européenne relative au retour des protéines animales transformées

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15317 posée par M. Marcel Rainaud

    Rapport annuel de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22494 posée par M. Marcel Rainaud

    Droits de plantation

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08123 posée par M. Marcel Rainaud

    Spécificité de la montagne dans le cadre du livre vert de la Commission européenne sur la cohésion territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12991 posée par M. Marcel Rainaud

    Critères des zones défavorisées

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible