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Questions avec réponses

8546 questions

1. Question n° 0361G posée par M. Désiré Debavelaere

   Mandat de la commission européenne dans les négociations du GATT

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   18/10/1991

   Pertinence

2. Question n° 06612 posée par M. Marcel Rainaud

   Questionnement quant au projet de la Commission européenne d'harmoniser les commissions de l'interchange

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   30/05/2013

   Pertinence

3. Question n° 11965 posée par M. Josselin de Rohan

   Demandes de la Commission européenne pour la vérification de non-nocivité des essais nucléaires français

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   24/08/1995

   Pertinence

4. Question n° 18814 posée par M. Francis Palmero

   Utilisation d'hormones artificielles: application des directives de la commission européenne

   Réponse du ministère : Agriculture

   02/08/1984

   Pertinence

5. Question n° 0948S posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Nouvelle contribution de la France à la stratégie européenne d'intégration des Roms

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

   27/11/2014

   Pertinence

6. Question n° 06864 posée par M. Alain Néri

   Paiements par cartes bancaires

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   13/06/2013

   Pertinence

7. Question n° 0339S posée par M. Jacques Oudin

   Attitude de la commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle de l'application du droit communautaire

   Réponse du ministère : Justice

   27/03/1996

   Pertinence

8. Question n° 01249 posée par M. Jacques Legendre

   Absence de traduction systématique en français des travaux des agences de la Commission européenne

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   02/08/2012

   Pertinence

9. Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Soutien du Gouvernement aux procédures européennes antidumping concernant les importations de vaisselle et ustensiles de cuisines originaires de Chine

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/11/2012

   Pertinence

10. Question n° 07369 posée par Mme Pascale Gruny

    Délais de traduction des propositions d'actes législatifs émanant de la Commission européenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    22/06/2023

    Pertinence