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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 17354 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 16427 posée par M. Bernard Fournier
Participation financière des communes à la scolarisation d'enfants en CLIS dans une autre commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 16082 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0117C posée par Mme Catherine Troendlé
La rentrée scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 14538 posée par Mme Jacqueline Panis
Inscription d'un enfant dans l'école primaire d'une autre commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 14346 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription à l'école primaire et domiciliation fictive
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 13288 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes aux frais de scolarité des enfants scolarisés dans les écoles primaires d'autres communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 12813 posée par M. Bernard Piras
Projet de décret d'application à la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 12281 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription à l'école primaire et domiciliation fictive
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 11872 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence