Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

99 questions

  1. Question n° 1982S posée par Mme Françoise Gatel

    Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21541 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Participation financière des communes aux écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20507 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Participation financière des communes aux écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16602 posée par M. Hervé Maurey

    Coût de la réouverture des écoles pour les communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05679 posée par Mme Christine Herzog

    Syndicat scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05205 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'une commune nouvelle et annuités de remboursement des investissements d'un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04450 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Frais de fonctionnement des centres médico-sociaux scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04258 posée par M. Franck Menonville

    Scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle de son domicile

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04130 posée par Mme Christine Herzog

    Syndicat scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03654 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'une commune nouvelle et annuités de remboursement des investissements d'un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible