Recherche de questions

Questions avec réponses

492 questions

1. Question n° 08382 posée par Mme Patricia Schillinger

   Langue régionale et enseignement bilingue en Alsace

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   14/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08287 posée par Mme Christine Herzog

   Compétences du regroupement pédagogique intercommunal décidant d'une dérogation scolaire entre deux de ses communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08245 posée par Mme Christine Herzog

   Financement des dérogations scolaires entre deux communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   31/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 07642 posée par Mme Sylviane Noël

   Règles de scolarisation en vigueur dans les communes frontalières

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   06/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07664 posée par Mme Christine Herzog

   Refus d'un maire d'une dérogation scolaire entre frère et soeur

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   06/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07728 posée par Mme Christine Herzog

   Clause d'obligation pour les élèves habitant un logement communal d'être inscrits à l'école communale

   Réponse du Ministère de la justice

   06/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07516 posée par M. Cyril Pellevat

   Interprétation de l'article L. 212-8 du code de l'éducation

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   29/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 0759S posée par M. Gérard Longuet

   Absence de document d'urbanisme et assurabilité des risques dans le cadre du Fonds national de gestion des risques en agriculture

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   22/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 0463G posée par M. Jean-Pierre Moga

   Transfert de sans-abri parisiens sans concertation avec les élus des communes d'accueil

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   08/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 06658 posée par Mme Christine Herzog

    Financement des accompagnants des élèves en situation de handicap pour les élèves handicapés scolarisés en commune d'accueil

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    04/05/2023

    Pertinence