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Questions avec réponses

113 questions

1. Question n° 24710 posée par Mme Gisèle Printz

   Financement des écoles privées par les communes

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   12/10/2006

   Pertinence

2. Question n° 24376 posée par M. Roland du Luart

   Financement des écoles privées par les communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   14/09/2006

   Pertinence

3. Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier

   Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   11/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 1039S posée par M. Dominique Braye

   Répartition intercommunale des charges scolaires de l'enseignement privé

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   04/05/2006

   Pertinence

5. Question n° 22994 posée par M. Gérard Dériot

   Contribution des communes aux frais de scolarisation

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   04/05/2006

   Pertinence

6. Question n° 22284 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Participation financière des communes de résidence au fonctionnement des écoles privées situées sur le territoire d'une autre commune

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/03/2006

   Pertinence

7. Question n° 21730 posée par M. Joël Bourdin

   Participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/02/2006

   Pertinence

8. Question n° 0540G posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Enseignement privé

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

   07/10/2005

   Pertinence

9. Question n° 18536 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

   Participation des communes à la scolarisation des enfants dans les écoles privées y compris hors de la commune de résidence

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   07/07/2005

   Pertinence

10. Question n° 18353 posée par M. André Lardeux

    Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    30/06/2005

    Pertinence