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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
113 questions
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Question n° 18113 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Publication du décret d'application de l'article L. 212-8 du code de l'éducation.
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18210 posée par Mme Muguette Dini
Coût des activités périscolaires d'élèves scolarisés dans une école privée sous contrat dans une autre commune que celle de leur résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17194 posée par M. René Beaumont
Article 89 de la loi du 13 août 2004 et article L. 212-8 du code de l'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16095 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution des communes à l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15933 posée par M. Yves Détraigne
Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12427 posée par Mme Annie David
Financement par les communes des écoles privées sous contrat simple et d'association avec l'Etat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04883 posée par M. Daniel Reiner
Répartition intercommunale des charges scolaires
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00093 posée par M. Jean-Michel Baylet
Prise en charge des élèves non résidents des écoles privées sous contrat, maternelles et primaires
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19471 posée par M. Martial Taugourdeau
Scolarisation des enfants hors de la commune de résidence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01455 posée par M. Alain Vasselle
Répartition des frais de fonctionnement des écoles entre communes de résidence et d'accueil et statut des assistantes maternelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence