Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
-
Question n° 03814 posée par Mme Cécile Cukierman
Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 06923 posée par Mme Cécile Cukierman
Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 11615 posée par M. Christian Favier
Pour le versement d'une dotation de développement urbain à la commune de Villeneuve-Saint-Georges
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 11688 posée par Mme Samia Ghali
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0818S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Difficultés rencontrées par certaines communes du fait du gel du FNGIR
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 12391 posée par M. Thierry Repentin
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0842S posée par M. Antoine Lefèvre
Dématérialisation des actes comptables pour les petites communes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
-
Question n° 12831 posée par M. Martial Bourquin
Taxe sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0888S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Transfert du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence