Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
181 questions
-
Question n° 06923 posée par Mme Cécile Cukierman
Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 06304 posée par M. Roland Courteau
Encadrement de la profession de foreur
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 03814 posée par Mme Cécile Cukierman
Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 02665 posée par M. Georges Labazée
Reversement de la TGAP aux communes concernées par les nuisances
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 02009 posée par Mme Danielle Michel
Épandages de produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 01580 posée par M. Jean Louis Masson
Alimentation en eau potable par forage
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 00992 posée par M. Patrice Gélard
Contraintes liées à la protection d'un captage prioritaire en eau
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 01064 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 01078 posée par M. François Grosdidier
Communes victimes d'affaissements miniers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 00551 posée par Mme Cécile Cukierman
Reversement de la TGAP aux communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence