Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 02558 posée par M. Jean Louis Masson

    Stockage d'explosifs dans d'anciennes casemates militaires à Sainte-Barbe et adoption des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07688 posée par M. Jean Louis Masson

    Plans de prévention des risques technologiques en Moselle

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16548 posée par M. Paul Raoult

    Soutien de l'État aux communes sur le territoire desquelles se trouvent des sites Natura 2000 dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0034S posée par Mme Cécile Cukierman

    Conséquences de la mise en place du plan de prévention du risque minier dans la Loire

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01064 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0936S posée par M. Daniel Chasseing

    Excès des exigences environnementales applicables aux communes rurales

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10045 posée par Mme Nathalie Delattre

    Difficultés d'application de la loi littoral sur les rives des estuaires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20700 posée par M. Philippe Paul

    Dispositif dit de couverture ciblée de téléphonie mobile et loi littoral

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01435 posée par Mme Elsa Schalck

    Évaluation environnementale des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02649 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Réglementation concernant l'installation de panneaux solaires chez les particuliers

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible