Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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288 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

256 questions

  1. Question n° 03088 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02702 posée par M. Olivier Jacquin

    Financement de la gestion des déchets d'une commune intégrée à une fusion de communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23419 posée par M. Jean Louis Masson

    Ruissellement des eaux de pluie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17586 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition des zones classées "sites Natura 2000"

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0567G posée par M. Jean-Pierre Grand

    Inondations dans l'Hérault

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07422 posée par M. Dany Wattebled

    Situation des communes face à une double injonction de construction de logements sociaux et de préservation de la ressource en eau

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14255 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Libération des terrains de l'emprise foncière du projet de barrage du Veurdre

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1238S posée par M. Thierry Repentin

    Élaboration du plan de prévention des risques d'inondation en Combe de Savoie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0965S posée par Mme Sabine Van Heghe

    Pollution liée à Metaleurop

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24515 posée par M. Jean Louis Masson

    Ruissellement des eaux de pluie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible