Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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288 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

256 questions

Question n° 12040 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Concertation préalable à l'instauration des trames vertes

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

11/02/2010
Pertinence
Question n° 01435 posée par Mme Elsa Schalck

Évaluation environnementale des documents d'urbanisme

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

14/07/2022
Pertinence
Question n° 1509S posée par M. Jean Pierre Vogel

Indemnisation des propriétaires victimes des épisodes de sécheresse-réhydratation survenus en Sarthe

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

11/02/2021
Pertinence
Question n° 12046 posée par M. Jean Louis Masson

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2019
Pertinence
Question n° 25116 posée par M. Jean-Noël Guérini

Promotion du petit éolien

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

02/11/2006
Pertinence
Question n° 17874 posée par M. Jean Louis Masson

Assainissement collectif des communes

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

09/06/2005
Pertinence
Question n° 0686S posée par M. Jean Besson

Classement du parc naturel régional des Baronnies Provençales

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

23/01/2014
Pertinence
Question n° 01205 posée par M. Laurent Burgoa

Moyens des communes dans la lutte contre les incendies

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

14/07/2022
Pertinence
Question n° 0480S posée par Mme Nicole Bricq

Lutte contre les nuisances aéroportuaires causées par l'aéroport de Paris-Le Bourget

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

19/03/2009
Pertinence
Question n° 0696S posée par M. Philippe Leroy

Gestion des captages labellisés "Grenelle"

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

29/10/2009
Pertinence