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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
61 questions
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Question n° 17001 posée par M. François Zocchetto
Auxiliaires de vie scolaire et obligations des communes en matière périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 17047 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Préparation de la rentrée scolaire dans l'académie de Limoges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15361 posée par M. Hugues Portelli
Décret d'application
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15273 posée par M. Yves Détraigne
Deuxième plan "Écoles numériques"
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 15177 posée par M. Jean Louis Masson
Plans « Écoles numériques rurales »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 14754 posée par M. Bernard Fournier
Suites du plan « Écoles numériques rurales »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10186 posée par M. Bernard Fournier
Nouveau plan « Écoles numériques rurales »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06449 posée par M. Hervé Maurey
Obligation faite aux communes ne disposant plus d'école de payer les frais de scolarité des élèves résidant dans ces communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05613 posée par M. Michel Charasse
Conditions d'intervention des psychologues scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05063 posée par M. Philippe Adnot
Maintien de l'avantage accordé aux personnels logés par nécessité absolue de service en cas de réduction d'effectif d'un établissement public local d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence