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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 03685 posée par M. Jean Francou

   Réglementation de l'urbanisme au voisinage des aérodromes

   Réponse du ministère : Équipement

   04/12/1986

   Pertinence

2. Question n° 00155 posée par M. Jean Cauchon

   Cession des terrains et équipements communs (TEC) : régime juridique

   Réponse du ministère : Justice

   09/06/1988

   Pertinence

3. Question n° 11597 posée par M. Philippe Richert

   Urbanisme : secteurs sauvegardés et plans de sauvegarde et de mise en valeur

   Réponse du ministère : Équipement

   20/07/1995

   Pertinence

4. Question n° 1098S posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Conséquences de la loi SRU sur le nombre de délivrances de certificat d'urbanisme et de permis de construire dans les zones rurales

   Réponse du ministère : Logement

   30/05/2001

   Pertinence

5. Question n° 1099S posée par M. Michel Teston

   Règlement applicable aux constructions en zone de montage

   Réponse du ministère : Logement

   31/05/2001

   Pertinence

6. Question n° 34561 posée par M. Patrice Gélard

   Dossiers d'urbanisme des communes de la Seine-Maritime

   Réponse du ministère : Logement

   26/07/2001

   Pertinence

7. Question n° 34651 posée par M. Joseph Ostermann

   Loi SRU et communes dotées d'un POS anticipé

   Réponse du ministère : Logement

   26/07/2001

   Pertinence

8. Question n° 00478 posée par M. François Marc

   Régime des installations et travaux divers

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   11/07/2002

   Pertinence