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Questions avec réponses

67 questions

1. Question n° 00932 posée par M. André Diligent

   Tracé de la ligne à haute tension Chooz-Avelin (Nord)

   Réponse du ministère : Environnement

   15/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 03685 posée par M. Jean Francou

   Réglementation de l'urbanisme au voisinage des aérodromes

   Réponse du ministère : Équipement

   04/12/1986

   Pertinence

3. Question n° 00155 posée par M. Jean Cauchon

   Cession des terrains et équipements communs (TEC) : régime juridique

   Réponse du ministère : Justice

   09/06/1988

   Pertinence

4. Question n° 19342 posée par M. Jacques Oudin

   Opposabilité des prespricptions des POS et France Télécom

   Réponse du ministère : Postes

   02/01/1992

   Pertinence

5. Question n° 19343 posée par M. Jacques Oudin

   Opposabilité des prescriptions des POS à EDF

   Réponse du ministère : Industrie

   02/01/1992

   Pertinence

6. Question n° 11597 posée par M. Philippe Richert

   Urbanisme : secteurs sauvegardés et plans de sauvegarde et de mise en valeur

   Réponse du ministère : Équipement

   20/07/1995

   Pertinence

7. Question n° 34561 posée par M. Patrice Gélard

   Dossiers d'urbanisme des communes de la Seine-Maritime

   Réponse du ministère : Logement

   26/07/2001

   Pertinence

8. Question n° 34651 posée par M. Joseph Ostermann

   Loi SRU et communes dotées d'un POS anticipé

   Réponse du ministère : Logement

   26/07/2001

   Pertinence

9. Question n° 00478 posée par M. François Marc

   Régime des installations et travaux divers

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   11/07/2002

   Pertinence

10. Question n° 13609 posée par M. Hubert Haenel

    Notion d'opposabilité des plans de protection contre les risques aux documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    02/09/2004

    Pertinence