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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
67 questions
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Question n° 00932 posée par M. André Diligent
Tracé de la ligne à haute tension Chooz-Avelin (Nord)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03685 posée par M. Jean Francou
Réglementation de l'urbanisme au voisinage des aérodromes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00155 posée par M. Jean Cauchon
Cession des terrains et équipements communs (TEC) : régime juridique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19342 posée par M. Jacques Oudin
Opposabilité des prespricptions des POS et France Télécom
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 19343 posée par M. Jacques Oudin
Opposabilité des prescriptions des POS à EDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 11597 posée par M. Philippe Richert
Urbanisme : secteurs sauvegardés et plans de sauvegarde et de mise en valeur
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 34561 posée par M. Patrice Gélard
Dossiers d'urbanisme des communes de la Seine-Maritime
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 34651 posée par M. Joseph Ostermann
Loi SRU et communes dotées d'un POS anticipé
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 00478 posée par M. François Marc
Régime des installations et travaux divers
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13609 posée par M. Hubert Haenel
Notion d'opposabilité des plans de protection contre les risques aux documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence