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600 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
510 questions
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Question n° 25176 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des communes concernées par une ZUS et ne bénéficiant pas de la DSU
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01946 posée par M. Jean Louis Masson
Éligibilité d'un employé d'une régie municipale au conseil municipal de la commune concernée
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16219 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0713S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Transfert des biens des communes dans le cadre de la création d'une commune nouvelle
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 20983 posée par M. Adrien Gouteyron
Taxe professionnelle unique et communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20316 posée par M. Alain Joyandet
Consultation des électeurs en vue de la création d'une commune nouvelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 38099 posée par M. Jean-Pierre Plancade
EPCI et communauté d'agglomération
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12159 posée par M. Jérôme Bascher
Répartition des charges financières comme suite à la sortie d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05376 posée par M. Hervé Maurey
Complexité et coût des obligations supportées par les communes concernant la gestion des cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0165S posée par M. Louis Boyer
Obligations des communes concernant les dépenses de fonctionnement des écoles privées
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence