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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
43 questions
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Question n° 18581 posée par M. Jean-Pierre Moga
Revalorisations salariales dans le domaine de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 21117 posée par M. Gilbert Favreau
Droit des orthopédistes-orthésistes au renouvellement des orthèses plantaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21140 posée par Mme Annie Le Houerou
Prise en charge par l'assurance maladie obligatoire du renouvellement des orthèses plantaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21167 posée par M. Philippe Mouiller
Demande des orthopédistes-orthésistes en matière de droit au renouvellement des orthèses plantaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21172 posée par M. Claude Kern
Orthèses plantaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21182 posée par M. Alain Houpert
Non-remboursement par la sécurité sociale des prescriptions de renouvellement d'orthèses plantaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21186 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Mécontentement des orthopédistes-orthésistes concernant le décret n° 2019-835
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21188 posée par Mme Annick Billon
Situation des orthopédistes-orthésistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21239 posée par M. Laurent Burgoa
Inquiétudes des orthopédistes-orthésistes concernant le décret n° 2019-835 du 12 août 2019
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21240 posée par Mme Brigitte Micouleau
Droits au renouvellement des orthèses plantaires pour les orthopédistes-orthésistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence