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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
71 questions
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Question n° 06868 posée par M. Yves Bouloux
Exonérations pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06721 posée par Mme Florence Lassarade
Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06722 posée par M. Emmanuel Capus
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06736 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir du dispositif d'exonération pour l'emploi de « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06752 posée par M. Éric Gold
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06683 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06690 posée par M. Claude Kern
Exonération de cotisations sociales patronales pour les travailleurs occasionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06696 posée par Mme Valérie Létard
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06699 posée par M. Jean-Marie Morisset
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06702 posée par M. Claude Haut
Exonération pour l'emploi de travailleurs saisonniers occasionnels agricoles (TO-DE)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence