Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 13852 posée par Mme Nathalie Goulet

    Transparence des comptes des administrations publiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18200 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Maillage des points de collecte du produit des recettes issues des activités gérées en régie par les communes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10052 posée par Mme Nathalie Goulet

    Transparence des comptes des administrations publiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10486 posée par M. Gérard Dériot

    Contrôle parlementaire sur les comptes des administrations publiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19741 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Collectivités territoriales et indemnité de conseil

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11160 posée par M. Didier Guillaume

    Montant maximum du paiement en espèces auprès des comptables publics

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20351 posée par M. Jean-Claude Carle

    Imputation comptable des dépenses afférentes à la location de bâtiments modulaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21891 posée par M. Jacques Cornano

    Affectation à la dotation globale garantie de l'octroi de mer

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18403 posée par Mme Chantal Deseyne

    Recouvrement des créances de faible montant des collectivités territoriales et prix de l'eau

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13371 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Modalités de restitution des retenues de garantie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible